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La commission permanente

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions à la commission permanente.

Sa composition respecte une répartition tripartite entre les membres de droit, les représentants des personnels et ceux des parents d'élèves et des élèves.

Le conseil de discipline

Il comprend trois catégories de membres :

  • l'équipe de direction,
  • les représentants des personnels
  • les représentants des usagers (parents et élèves).

Les représentants des personnels, des parents d'élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives.

Plénitude de compétences est donnée au conseil de discipline qui peut, dès lors qu'il est saisi, prononcer des sanctions disciplinaires.

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